Philippe Westrelin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000025641349
(source JORF)
nomination
07 Avril 2012
07/04/2012
De:
Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289
(source JORF)
nomination
27 Mars 2011
27/03/2011
De:
Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000018605446
(source JORF)
nomination
09 Avril 2008
09/04/2008
